Conditions Générales de Vente — French Candle

Conditions générales

CGV — Conditions Générales
de Vente

Dernière mise à jour : mai 2025

01

Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site frenchcandle.fr, exploité par :

Nom commercial : French Candle

Forme juridique : Micro-entreprise

Propriétaire : Dylan Duarte

Adresse : 1329 rue de la République, 38140 Renage, France

SIRET : 977 818 236 00019

Email : french.candle.isere@gmail.com

TVA : Non applicable — article 293 B du CGI (micro-entreprise)

02

Produits

French Candle propose des bougies parfumées artisanales, des brumes textiles et des désodorisants pour voiture, fabriqués à la main. Toutes nos fragrances sont élaborées à Grasse, France, sans CMR ni phtalates, conformes aux normes européennes en vigueur.

Les photographies et descriptions des produits sont données à titre indicatif. De légères variations de couleur ou d'aspect peuvent exister entre le visuel en ligne et le produit reçu, inhérentes au caractère artisanal de nos créations.

Bougies 100 ml — 10 €

Bougies 200 ml — 20 €

Brumes textiles 250 ml — 20 €

Désodorisants voiture — 5 €

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. French Candle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

03

Commande

Toute commande passée sur frenchcandle.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, renseigne ses coordonnées et procède au paiement. La commande est confirmée à réception du paiement.

Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande. French Candle se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de produit indisponible, d'erreur manifeste de prix ou de suspicion de fraude.

Le client doit être majeur (18 ans ou plus) pour passer commande.

04

Paiement

Le règlement s'effectue en ligne au moment de la commande, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou autre selon disponibilité). Le paiement est sécurisé.

La commande est traitée uniquement après confirmation du paiement. En cas d'échec du paiement, la commande est automatiquement annulée.

05

Livraison

Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement. French Candle expédie en France métropolitaine uniquement, sauf accord préalable.

Livraison offerte dès 40 € d'achat

En dessous de 40 € : frais de port selon transporteur

Délai de livraison estimé : 3 à 7 jours ouvrés après expédition

French Candle ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. En cas de colis perdu ou endommagé, le client doit contacter French Candle dans les 14 jours suivant la date de livraison prévue.

06

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à french.candle.isere@gmail.com avant l'expiration du délai.

⚠ Exception : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits descellés ou ouverts par le client après livraison (article L221-28 du Code de la consommation), notamment les bougies et brumes dont le sceau d'hygiène a été retiré.

Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Les frais de retour sont à la charge du client.

07

Retours et remboursements

Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable par email à french.candle.isere@gmail.com dans les 30 jours suivant la réception. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non ouverts, avec leur emballage intact.

En cas de produit défectueux ou d'erreur de commande de notre part, French Candle prend en charge les frais de retour et procède soit au remplacement du produit, soit au remboursement intégral selon la préférence du client.

08

Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil).

Nos bougies et brumes sont fabriquées avec des matières premières de qualité, sans CMR ni phtalates, conformes aux normes IFRA et aux réglementations européennes en vigueur.

09

Responsabilité

French Candle ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Les bougies doivent être utilisées dans le respect des consignes de sécurité fournies avec chaque produit : ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance, tenir hors de portée des enfants et des animaux, placer sur une surface stable et résistante à la chaleur.

En cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, etc.), French Candle ne pourra être tenu responsable du non-respect de ses obligations contractuelles.

10

Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, adresse, email, téléphone) sont utilisées exclusivement pour le traitement et la livraison des commandes. Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour toute demande : french.candle.isere@gmail.com

11

Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Médiation : En cas de litige non résolu, le client peut saisir le médiateur de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

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